Déposée le 26 mai 2012 par Pacte PME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Achats collaboratifs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est Pacte PME, Association 1901 domicilié(e) 32 rue des Jeuneurs - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pacte PME, M. Leprince Emmanuel domicilié(e) 32 rue des Jeuneurs - 75002 - PARIS - France.
La marque Achats collaboratifs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pacte PME, Association 1901 - 32 rue des Jeuneurs - 75002 - PARIS - France
Pacte PME, M. Leprince Emmanuel - 32 rue des Jeuneurs - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet partiel n°602869 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; Comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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